Arrêté du 3 octobre 2005 portant nomination au comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Versailles <BR>

J.O. 239 du 13 octobre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 3 octobre 2005 portant nomination au comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Versailles

NOR : ECOM0520012A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 octobre 2005, M. Azerad (Charles), président de section à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, est nommé vice-président du comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Versailles.